admissibilité

Le régime d'accès à l'EPAE au titre de la famille (collège et lycée) est réservé aux enfants des catégories ci dessous :

1. GROUPE I :

- Pupilles de la nation. 

- Orphelins de père ou de mère dont le parent, militaire d'active, est décédé.

- Enfants et enfants fiscalement à charge de militaires d'active, quelle que soit la position statutaire du militaire.

- Enfants et enfants fiscalement à charge d'anciens militaires d'active radiés des cadres ou rayés des contrôles pour raisons de santé, suite à une maladie ou une blessure reconnue imputable au service.

- Enfants et enfants fiscalement à charge d'anciens militaires d'active radiés des cadres ou rayés des contrôles : 

     soit en ayant acquis des droits à pension alimentaire de retraite; 

     soit à l'issue d'un engagement minimal de huit ans dans les armées en tant que militaire du rang.

 

2. GROUPE II :

- Orphelins de l'aviation civile.

- Enfants et enfants fiscalement à charge d'agents du ministère des armées ou de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, ou de magistrats de l'ordre judiciaire :

     quelle que soit la position statutaire de l'agent, du fonctionnaire ou du magistrat; 

     retraités;

     décédés. 

Les "contractuels" et "assimilés" ne sont pas considérés comme ayants droit, au titre du groupe II. 

 

3. GROUPE III :

- Enfants ne relevant ni du groupe I ni du groupe II et détenteurs de bourses ou éligibles aux bourses de l'éducation nationale au moment du dépôt de leur candidature (uniquement pour le lycée).